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Actualités / Est-il légal de promouvoir l’infidélité ?

ADULTÈRE – Les Associations familiales catholiques accusent le site Gleeden de promouvoir l’infidélité et ont même saisi la justice. Leur requête a-t-elle une chance d’aboutir ?

Europe 1 - Affaire Gleeden : la justice n'a pas à juger la morale

Maître HOUDELINCKX y a répondu dans une interview sur Europe 1 le 20 février 2015

L’infidélité inscrite dans le Code civil. Si l’infidélité n’est plus une faute pénale depuis 1975, l’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Pour les AFC, Gleeden en facilitant « l’adultère », fait « la promotion publique de la duplicité, du mensonge et de la violation de la loi ». Pour cette raison, elles ont donc décidé assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société éditrice de Gleeden, Black Divine, pour « contester la légalité du site et de ses communications publicitaires ».

La requête de l’AFC est-elle recevable ? « Oui, sans aucun doute », affirme Me Sophie Houdelinckx, avocate spécialiste du droit de la famille, contactée par Europe 1. « Les Associations familiales  catholiques peuvent s’estimer lésées car elles estiment que Gleeden facilite et incite à l’infidélité ».

Cette requête est-elle bien fondée ? « Le juge va devoir considérer si la publicité et le contenu du site constituent une violation de l’article 212 du Code Civil », explique Me Houdelinckx. « Ce n’est pas, à mon sens, une violation du devoir de fidélité et la requête est donc mal fondée. La société Gleeden ne fait que proposer un service. Ce n’est qu’une simple proposition, qui n’implique pas automatiquement la réalisation de l’adultère ».

L’AFC peut-elle obtenir gain de cause ? « Ces associations ont très peu de chances de voir leur requête aboutir », estime Sophie Houdelinckx. « Cette affaire relève de la morale et la justice n’a pas à juger de la morale ».

Il faudra aussi que le juge évalue l’état des mœurs dans notre société. Et là aussi, Gleeden part avec plus d’atouts. « C’est un combat d’arrière-garde », ironise Me Houdelinckx. « On érige plus le devoir de fidélité comme dans les années 1950 même s’il est encore inscrit dans le Code civil. Rendez-vous compte, la fidélité n’est pas prévue pour les pacsés ». Et de conclure : « certes, l’infidélité peut constituer un élément constitutif de rupture de mariage. Mais il n’est pas possible de dire qu’un site est illégal juste en s’appuyant sur l’article 212 du Code civil« .

Par Victor Dhollande-Monnier