Divorcer ou séparer, c’est devoir gérer plusieurs situations complexes concernant les enfants :
La mésentente parentale s’installe, l’un des parents entend s’éloigner géographiquement, voire s’installer à l’étranger, régler le moins possible pour l’entretien et l’éducation des enfants, organise à cet effet son insolvabilité…
Vous souhaitez que la garde de vos enfants vous soit confiée, vous considérez que leur père ou mère n’est pas capable de les élever ou de s’en occuper, que vous êtes beaucoup plus disponible, etc…
Votre enfant se retrouve au milieu de votre séparation et de ses enjeux et son comportement s’inscrit très souvent dans un conflit de loyauté à l’égard de chacun de ses parents.
De plus, à l’occasion de ce divorce ou de cette séparation, un des parents peut tenter de manipuler leur enfant pour en obtenir la garde exclusive ou la garde alternée.
De nombreux conflits sont également récurrents concernant le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Le Cabinet HOUDELINCKX vous conseille utilement et définit avec vous la stratégie au regard des faits que vous lui confiez.
Le Cabinet HOUDELINCKX plaidera les mesures les plus appropriées à l’intérêt supérieur de votre enfant (audition de votre enfant devant le Juge, mode de garde, montant de la contribution, enquête sociale, expertise psychologique ou psychiatrique, etc…).
Le Cabinet HOUDELINCKX intervient dans trois contentieux récurrents :
Avocat : exercice de l’autorité parentale
Le principe : l’exercice de l’autorité parentale doit s’exercer conjointement par les parents.
Mais en pratique, c’est le parent chez qui l’enfant réside qui prend toutes les décisions relatives aux actes usuels d’autorité parentale : inscription à l’école ou à une activité sportive, pratique religieuse, autorisation de sorties…
Et ce parent a l’obligation d’informer l’autre parent des décisions qu’il prend.
En cas de difficultés, chacun des parents peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour trancher un différend.
Avocat : la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement
La résidence habituelle des enfants peut être fixée chez le père ou chez la mère.
L’autre parent se voit alors attribué un droit de visite et d’hébergement.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales décide du lieu de résidence, toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Le droit de visite et d’hébergement est par nature libre mais en prévenance de difficultés, le Juge aux Affaires familiales fixe toujours des périodes pour l’exercice de ce droit.
Le plus souvent, le droit de visite et d’hébergement s’exerce aux périodes suivantes :
- les 1er, 3e et 5e fin de semaine de chaque mois,
- la moitié des petites, moyennes et grandes vacances scolaires en alternance les années paires et impaires,
- et aussi une journée dans la semaine, souvent le mercredi.
Mais à chaque situation familiale, des aménagements sont possibles. Par exemple :
- fractionnement par quinzaine des grandes vacances,
- octroi de périodes de vacances plus longues pour compenser l’impossibilité pour le parent d’exercer ses droits les week-ends (éloignement géographique ou impératifs professionnels).
La résidence en alternance ou résidence alternée au domicile de chacun des parents :
Cette résidence en alternance peut être ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales qui veillera à ce qu’elle soit matériellement possible et corresponde à l’intérêt de l’enfant et pas aux intérêts personnels des parents.
En pratique, elle suppose :
- que les parents dialoguent toujours,
- et généralement qu’ils résident à proximité l’un de l’autre et/ou près de l’école de leurs enfants.
Cette alternance permet un partage égalitaire entre les deux parents : soit une semaine chez l’un une semaine chez l’autre ou quinze jours chez l’un quinze jours chez l’autre.
Cette alternance peut également prévoir un partage de temps inégalitaire entre les deux parents.
Contactez le Cabinet HOUDELINCKX pour résoudre toutes difficultés relatives à l’exercice de votre autorité parentale, à la fixation de la résidence de vos enfants, à vos droits de visite et d’hébergement.
Avocat : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire)
Une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou pension alimentaire est versée par le parent à celui chez qui l’enfant réside.
Cette pension alimentaire est versée au début de chaque mois, 12 mois sur 12 et indexée.
Cette pension ne s’arrête pas à la majorité de l’enfant. Elle persiste pendant ses études supérieures voire même jusqu’à l’obtention d’un emploi rémunéré stable qui lui permette de subvenir seul à son entretien.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales la fixe en prenant en considération deux critères :
– les besoins de l’enfant : en fonction de son âge, de sa scolarité, de ses activités extra scolaires habituelles et du train de vie de la famille avant la séparation,
– les revenus et charges de chacun des parents :
- au titre des revenus : salaires, allocations familiales, indemnités diverses, revenus fonciers et revenus éventuels d’un nouveau conjoint ou concubin…
- au titre des charges : loyers, prêts immobiliers, prêts à la consommation, impôts, assurances, dépenses de la vie courante…
Une pension alimentaire n’est jamais définitive. Elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse, voire supprimée, en cas de faits nouveaux : modification des besoins de l’enfant, chômage, promotion professionnelle…
Si vous êtes créancier d’une pension alimentaire qui n’est pas ou plus payée, plusieurs outils pour contraindre le débiteur :
- une procédure de paiement direct qui vous permet le règlement de la pension alimentaire en cours et de l’arriéré sur les 6 derniers mois par prélèvement direct sur le salaire du débiteur entre les mains de son employeur,
- des procédures de saisies : saisies sur salaires, saisie attribution sur comptes bancaires, saisie vente sur biens mobiliers…
- une poursuite pénale devant le tribunal correctionnel dite procédure d’abandon de famille qui a un effet dissuasif, le débiteur risquant une amende substantielle voire une peine d’emprisonnement.
Si vous êtes débiteur d’une pension alimentaire et que vous rencontrez des difficultés financières, n’attendez pas de faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcée : vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une diminution de votre pension, voire une suppression ou bien même une suspension.
Contactez le Cabinet HOUDELINCKX pour fixer, modifier, supprimer, ou recouvrer votre pension alimentaire.