Informations sur les honoraires :
Le Cabinet HOUDELINCKX vous informe sur les modalités de fixation et de règlement des honoraires dès la prise de contact, en fonction notamment :
- du type de prestations à accomplir (conseils, négociations ou contentieux),
- de la complexité du dossier,
- de l’enjeu financier,
- du caractère urgent ou non de l’intervention,
- et votre situation financière.
Modes de fixation des honoraires :
Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Une lettre de mission ou convention d’honoraires est signée entre vous et le Cabinet pour définir la mission que vous nous confiez ainsi que les modalités de fixation et de règlement des honoraires convenus ensemble.
Plusieurs modes de facturation sont possibles :
- un honoraire forfaitaire et/ou abonnement : consultation juridique, audit de contrat, divorce par consentement mutuel.
- un honoraire au temps passé : notamment pour les procédures contentieuses qui s’inscrivent dans la durée. Des factures détaillées sont établies au fur et à mesure des diligences accomplies.
- un honoraire de résultat : qui peut éventuellement être convenu en complément du forfait ou de l’honoraire au temps passé, pour des dossiers impliquant des enjeux financiers importants (prestation compensatoire, indemnités de licenciement, indemnités spécifiques de rupture, dommages intérêts, résiliation de contrats civils ou commerciaux…). Cet honoraire de résultat ne peut être que complémentaire, car il est interdit à l’avocat d’être uniquement rémunéré au résultat.
Contactez directement notre Cabinet d’avocats à Paris pour toutes vos questions relatives aux honoraires.